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Siège Sociale:
10 rue Pergolèse 75116 PARIS – gestion@groupefidelis.com
Intermédiaire en opérations d’assurances (APE 6622Z) – immatriculation ORIAS 11 058 956 (www.orias.fr)
S.A.S. au capital de 1 000 € – RCS 523 576 007 RCS Paris
Assurance Responsabilité Civile Pro HDI Gerling ENT1091235 conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
Déclaration normale CNIL numéro 1470006 conforme à l’article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Société soumise au contrôle de l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris.
Informations Générales:
Les utilisateurs déclarent être informés que Fidelis assurances, SAS au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé à Paris 75116, est un intermédiaire d’assurance au sens de l’article L-511.1 du Code des assurances et qu’il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le numéro 11 058 956, qu’il dispose en tant qu’intermédiaire d’assurance d’une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances.
Les utilisateurs déclarent être informés que Fidelis assurances n’est pas habilité à encaisser des primes.
Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital de Fidelis assurances n’est pas détenu par une ou plusieurs sociétés d’assurance, de courtier ou de banque.
Les utilisateurs de Fidelis assurances peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance), 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 75009, 01.53.21.51.70, contact@orias.fr www.orias.fr ou à l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 75009, 01.55.50.41.41
Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération de Fidelis assurances leur sera communiquée sur simple demande pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros).
Pour exercer ce droit d’information, les utilisateurs peuvent écrire à Fidelis assurances – 10 rue Pergolèse 75116 PARIS
Conformément aux dispositions de l’article L. 520-1-II b du Code des assurances, le contrat qui vous est proposé a été sélectionné parmi les offres émanant d’organismes d’Assurance partenaires de notre cabinet.
Notre proposition commerciale:
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Fidelis assurances ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres, des compagnies et mutuelles d’assurance présentes en France.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que Fidelis assurances peut être amené, sur certains produits, à interroger qu’un ou deux assureurs seulement sur certaines activités d’assurances.
Informations complémentaires:
Fidelis assurances s’engage à traiter et à conserver en toute confidentialité les informations transmises par ses clients et à ne les communiquer que sur accord écrit de leur part, conformément au RGPD.
